Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de placement imposables encaissés par les personnes physiques sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (dont 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu + 17,2% au titre des prélèvements sociaux). Ces revenus doivent donc supporter un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8%, ayant valeur d’acompte à l’impôt sur le revenu, retenu à la source par la Banque.
Sous conditions de ressources, vous pouvez demander à être dispensé de l’acompte, à votre initiative et sous votre responsabilité.
Il est possible, dès à présent et jusqu’au 26 novembre 2018, de mettre en place une demande de dispense d’acompte sur les revenus perçus en 2019.
